Conditions générales de vente

Présentation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV “) sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Elles sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.
Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les CGV détaillent les droits et obligations de La Boutique 83470 ainsi que du Client de vente en ligne de produit.
Les présentes CGV (et les documents auxquels elles font références) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente de la société La Boutique 83470 dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après “Les services”).
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative, tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client.
La Société La Boutique 83470 se réserve le droit de modifier les présentes CGV et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Capacité juridique

Les commandes et les abonnements proposés par la Société La Boutique 83470, si abonnement il y a, ne pourront être souscrits uniquement que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats et pleinement capables de contracter.

Informations et confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour cela, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande sur le site La Boutique 83470 via le formulaire de “contact”.

Accessibilité de l’offre et des services

Le Site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, toute l’année, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure, peu importe la cause.
Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, La Boutique 83470 ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature (préjudice physique, matériel ou moral) résultant d’ une indisponibilité du Site et de ses services.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.
La transmission d’ informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée, bien que la société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ ensemble de vos informations sur notre site.
La Boutique 83470 ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit entièrement protégée.
Cette transmission intervient aux risques du Client.

Attention

La boutique (e-shop) est susceptible d’être fermée pour les fêtes de fin d’année, les jours fériés ainsi que trois (3) semaines en été, après l’envoi des colis, sur décision de la société La Boutique 83470.
Dans ce cas de figure, le site sera bloqué sur une page fixe indiquant la date de retour et de réouverture du dit site.

Commande

Création du compte

Pour effectuer des achats sur l’Espace Réservé du Vendeur, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client à partir du Site Portail.
Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site Portail.
La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse email ou postale).
En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d’aide (FAQ).
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels.
Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant).
Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique ” me connecter “.
Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site La Boutique 83470 se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significative de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients.
La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client.
Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien ” mot de passe oublié ? ” et saisir son adresse électronique.
Le Client recevra un lien permettant d’initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction.
Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

Les services

La Boutique du site La Boutique 83470 aura comme service la vente en ligne de vêtements chaussures et d’accessoires.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Toutes conditions contraires opposées par le Client sera inopposable à la Société, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’ est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case “j’ ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte” et “Valider mon paiement” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier et sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Absence de réception de la commande

En l’absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l’email de confirmation du paiement ou d’envoi du colis, la société La Boutique 83470 recommande aux Clients de contacter le service client.
Les tarifs peuvent être changés, le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires.

Droit et délai de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande en ligne sur la Boutique, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Le jour de la réception n’ est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exercer le droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra le notifier La Boutique 83470 (ci-après “le vendeur”, avant l’ expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’ utilisation du formulaire type, annexé aux présentes CGV à la fin de l’article 5, puis se rendre sur le site dans la rubrique “mon compte” pour “effectuer un retour”, si le client à déjà reçu le colis.
Le cas échéant, un remboursement sera effectué au Client sous les conditions énoncées dans la rubrique “Politique de remboursement”.
Si le Client a déjà reçu le colis, il devra le retourner à l’adresse ci-après par envoi recommandé avec demande d’avis de réception.
Le Vendeur recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis à l’adresse ci-dessous :

LA BOUTIQUE 83470
13 Place de Lattre de Tassigny
83470 Saint Maximin la Sainte Baume

Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.
Le vendeur La Boutique 83470 recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation à La Boutique 83470, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le Client devra renvoyer le colis dans son emballage d’origine (comprenant les notices, livrets, accessoires divers et emballages d’origine de chacun des produits) avec l’intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Le Client est tenu de prendre soin des produits en sa possession.
Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera ni repris ni échangé et le prix des dits produits de la commande et des frais de livraison ne seront pas remboursé au Client.
La Société La Boutique 83470 se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens avec le numéro de suivi du colis, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ATTENTION, tous les articles ayant reçu une offre promotionnelle ne sera accepté en retour !

Politique de remboursement

Si vous avez exercé votre droit de rétractation ou que vous n’acceptez pas un changement des CGV ou parce que vous considérez que le(s) produit(s) de la box ou de votre commande e-shop sont défectueux nous examinerons le cas échéant ces derniers, une fois retourné, par vos soins, le colis/la box/le(s) produits (ci-après “le colis”).
Nous vous avertirons de votre remboursement de la box ou du/des produit(s) défectueux par e-mail dans un délai de temps raisonnable après réception et vérification du colis.
Si les conditions susmentionnées dans la rubrique “droit et délai de rétractation” des présentes CGV sont remplies, le remboursement interviendra au plus tard trente (30) jours après constatation du retour du colis.
Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.
La société La boutique 83470 que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’ un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.

Conditions et modalités de livraison

Zones de livraison

Les produits et services proposés par la société La Boutique 83470 et commandés par le Client sur le Site La Boutique 83470 seront livrés et accessibles uniquement en France métropolitaine.

Jours de départ livraison

La Boutique 83470 fera partir de ses entrepôts les colis du e-shop tous les vendredis, hors jours fériés et chômés.

Les colis qui partiront de notre entrepôt le vendredi seront les commandes qui auront été passé du lundi après 14h au jeudi avant 14h..

Exemple :

Vous passez votre commande sur notre boutique le lundi à 15h, votre colis partira de notre entrepôt le vendredi.

Jours ouvrables et horaires :

Lundi de 14 h 30 à 17 h
Mardi de 9 h 30 à 12 h 30 / 14 h à 17 h
Mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 / 14 h à 17 h
Jeudi de 9 h 30 à 12 h 30 / 14 h à 17 h
Vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 / 14 h à 16 h (jour de livraison)

Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande sur le site, aux jours établis par La Boutique 83470 (voir ci-dessus).
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir La Boutique 83470 en modifiant ses coordonnées sur son compte dans la rubrique “mon compte” puis “mes coordonnées”.
La Boutique 83470 ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si le colis/la box est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis/la box est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à La Boutique 83470.

En cas d’ incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le service client de La Boutique 83470 afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison dans un délai de 24 heures après réception du colis, aux jours ouvrables de la société, en utilisant le “formulaire de contact” du site La Boutique 83470 et en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations.
Le vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige.

Moyens de livraison

Plusieurs modes de livraison vous seront proposés et choisis par vos soins avant le paiement de votre commande et la confirmation de cette dernière.
Les frais de livraison seront rajoutés à votre commande au moment de votre choix :

Point relais,
Colissimo par la poste.

Un mail de confirmation du dépôt de colis/box, avec un numéro de suivi, sera envoyé par La Boutique 83470.
Le Client pourra alors suivre l’acheminement de son colis/box sur le site de la Poste ou du transporteur. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur.

Cas de force majeure

La société La Boutique 83470 ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure par un :

Événement imprévisible,
Un événement irrésistible, c ‘est-à-dire insurmontable (impossibilité d’exécution définitive ou provisoire).
Ou/et un événement extérieur, c’est-à-dire indépendant de notre volonté.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, l’état de guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l’ exécution d’ une quelconque de nos obligations en vertu d’un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre contrôle et de notre volonté.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société La Boutique 83470, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
La force majeure et le cas fortuit exonèrent la Société de toute obligation de livrer.
La Société La Boutique 83470 informera le client d’ un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’ un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.
Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, dans les conditions énoncées ci-dessus et dans la rubrique “Politique de remboursement”, s’ il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Le Concept

Faire découvrir le monde des Index/Indices Glycémiques (ci-après IG) basé sur la notion d’une alimentation santé, sans se priver, en s’ aidant de produit que La Boutique 83470 a déniché dans toute l’ Europe et au-delà, mis à disposition par le biais d’un e-shop.
Depuis la découverte des Indices Glycémiques et leurs bienfaits sur la santé en générale, de nombreux fabricants/producteurs ont mis un point d’honneur a créer des produits sains et adaptés, avec les ingrédients adéquates, pour une alimentation basée sur les indices glycémiques.
Ces fabricants/producteurs se trouvent partout dans le monde, et Virginie Gallagher, créatrice et présidente de la société La Boutique 83470, a voulu créer ce site, dans l’ intention de regrouper tous les produits et fabrications qu’ elle dénichera, en France et ailleurs, pour les prévaloir et les rendre accessibles à tous.
La Boutique 83470 a été créé pour se faire l’intermédiaire entre les fabricants/producteurs/fournisseurs et les Clients.

Au moment de la passation de la commande

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits).
Pour l’ensemble des produits, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles.
Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité.
Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

Prix des produits et services

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et les frais de port sont facturés en supplément au Client.
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur, ils sont indiqués avant la validation de la commande finale.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif, il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’ enregistrement des commandes et les produits demeurent la propriété de La Boutique 83470 jusqu’au paiement complet du prix.
La vente de produits est soumise à la TVA française. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.
Toute modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entraîner la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation complète de la commande.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande et des frais de livraison.
Les prix de vente des abonnements, si abonnement il y a, ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus.
Les frais d’ expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

Garanties et Responsabilité

La Boutique 83470 propose un service de livraison de produit et n’est, en aucun cas, ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur des produits.
Les renseignements mentionnés sur chaque page du Site consacrées à des produits du E-shop sont ceux communiqués à La Boutique 83470 par les fournisseurs de ces produits.
La Boutique 83470 n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toutes conséquences liées à ces informations.
Dès lors La Boutique 83470 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les commandes du E-shop sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus sur le site devra être adressée
directement au fabricant.

Réclamation

Toutes réclamations déposaient par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre La Boutique 83470 doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Sous réserve des garanties légales précitées, la responsabilité de La Boutique 83470, au titre des obligations des présentes CGV, ne saurait être engagée dans le cas où l ‘inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, la faute du Client et/ou à
la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Disponibilité

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu ‘ils sont visibles et disponibles.
Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (l’ajout au panier n’est pas effectif).
Le simple fait d’ ajouter un article dans son panier d’ achat ne vaut pas validation de la commande.
Toute offre s’ entend dans les limites des stocks disponibles.
La Société La Boutique 83470 fera son maximum pour fournir à l’ensemble de ses Clients les produits commandés.
Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la
disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés, toutefois, tout ou partie de la quantité d’ un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande,.
La Boutique 83470 étant intermédiaire entre les producteurs ou fabricants et ses clients, ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison.

Conditions et modalités de paiement

Le paiement des services se fera par PayPal
Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme).
Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
La Boutique 83470 ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
La commande sera conclu à la réception du paiement.
Un mail de confirmation de commande et de paiement vous sera alors
envoyé.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par La Boutique 83470.
En cas de paiement non validé ou de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande E-shop sera automatiquement annulée.
Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Facture

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et/ou de l’imprimer dans la rubrique “Mes commandes”.

Blog

La Boutique 83470 a inséré une partie “ Blog” sur son site pour pouvoir partager et communiquer à ses Clients, des informations tels que des recettes, des fiches d’aliments, les découvertes et les avancées de la sciences dans le cadre des indices glycémiques et de la santé en générale se rapportant à l’alimentation, ainsi que tout ce qui pourrait être susceptible d’apporter du positif dans le cadre de sa démarche qui est de faire connaitre et faire reconnaître le “manger sain” pour une vie saine.
Certaines de ces informations seront communiquées avec un lien hypertexte (voir “politique de confidentialité” sur le site) ou avec des références.
Bien que La Boutique 83470 fasse scrupuleusement attention aux informations diffusées, il est possible que ces dernières soit par la suite erronées et ne pourra être tenu responsable de ces modifications et des liens les concernant.
Les informations données, les produits et articles présentés et les allégations concernant des produits spécifiques sur ou via ce blog n’ont pas été évalués par La Boutique 83470 et ne sont pas approuvés pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir les maladies.
Les informations fournies sur ce blog est à titre informatif seulement et ne vise pas comme un substitut pour des conseils de votre médecin ou autre professionnel de la santé ou toute information contenue sur ou dans n’ importe quel produit étiquette, l’emballage ou articles d’informations.

Contenu illicite

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.
Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
Au cas où le Site La Boutique 83470 serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.
La Boutique 83470 se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
Le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Communication entre le Client et La Boutique 83470

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et La Boutique 83470 seront principalement électroniques (par email).
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par La Boutique 83470 et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la “Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la “signature électronique”, et de l’article 1316-2 du Code civil.
Cette condition n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.
Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables.
Si le Client n’a pas pu trouver une solution à sa réclamation, il est loisible d’adresser une demande de conciliation soit auprès de la Févad par courrier postal à :

Médiateur du e-commerce
60 Rue la Boétie
75008 Paris

ou encore sur Internet via le formulaire en ligne de la Févad “ici“.
Une plateforme de résolution des litiges en ligne a également été mise en place par la Commission européenne “içi”.

Médiateur du e-commerce
60 Rue la Boétie
75008 Paris

ou encore sur Internet via le formulaire en ligne de la Févad “ici“.
Une plateforme de résolution des litiges en ligne a également été mise en place par la Commission européenne “içi”.

Publicité

Conformément aux usages et pratiques d’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site La Boutique 83470.
A ce titre, la société La Boutique 83470 dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou
l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Draguignan (Var) seront seuls compétents.

Clause de sauvegarde

Si une disposition du présent Contrat vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite.
Cependant, les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et en l’ état.
Tous les cas d’ usage non prévus par les Conditions générales de vente (CGV) seront tranchés par la société La Boutique 83470, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

Articles soldés ou remisés

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles soldés, remisés ou bénéficiant d’une promotion.

En conséquence, tout article acheté en période de soldes ou bénéficiant d’une remise ne sera ni repris ni échangé.

Normes et réglementations

La Boutique 83470 déclare être autorisé par ses fournisseurs à réaliser ce partenariat.
Les CGV sont mises à jour régulièrement.